Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse raydo.fr (ci-après la « Plateforme »), éditée par RAYDO CONVOYAGE.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser la Plateforme.

La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. Les frais liés à cet accès (matériel, abonnement internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

La Plateforme s'adresse exclusivement à des professionnels(Clients donneurs d'ordre et Convoyeurs indépendants). Tout utilisateur déclare et garantit agir dans le cadre d'une activité professionnelle.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Raydo de toute utilisation non autorisée de son compte.

Raydo se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas d'informations inexactes, frauduleuses ou de manquement aux présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à son objet, à la loi et aux présentes CGU. En particulier, il s'interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• Extraire, copier ou réutiliser, de manière automatisée ou non, tout ou partie du contenu de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
• Contourner les Convoyeurs de la Plateforme pour traiter directement avec eux en dehors du circuit Raydo, pendant 12 mois après une mission réalisée via la Plateforme.

Raydo agit en qualité de prestataire principalde service de convoyage. La Plateforme permet aux Clients de commander des prestations de convoyage et à Raydo d'attribuer ces missions à des Convoyeurs indépendants vérifiés.

Les modalités contractuelles relatives à la prestation de convoyage (tarifs, paiement, exécution, responsabilité) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

Raydo s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Raydo se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis et sans engager sa responsabilité, l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de menace pour la sécurité.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, code source, base de données, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RAYDO CONVOYAGE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Raydo, sous peine de poursuites.

En cas de manquement aux présentes CGU, Raydo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :

• De supprimer tout contenu non conforme ;
• De suspendre temporairement le compte concerné ;
• De résilier le compte de manière définitive ;
• D'engager toute action judiciaire utile à la défense de ses droits.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@raydo.fr.

Raydo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Beauvais seront seuls compétents.